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La Gazette

Fourniture de barrages souples mobiles autobloquants anti-inondation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Maur des Fossés

Avis N° : AO-2043-2353

  • 94 - St Maur des Fosses
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SAINT_MAUR.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie Saint-Maur-des-Fossés, Place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex


Objet du marché : Fourniture de barrages souples mobiles autobloquants anti-inondation
Le présent marché a pour objet la fourniture de barrages souples mobiles autobloquants anti-inondation pour les services techniques et la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières.
La présente consultation donnera lieu à un marché public ordinaire de fournitures à prix global et forfaitaire.
Le montant du marché est estimé à 210 000 euro(s) hors taxes.

Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'à la date de fin de garantie du matériel.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Présentation du dossier de candidature :
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées :
NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
D'une part :
- Imprimé DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;
- Imprimé DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :
-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
- L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois
- Une copie des certificats fiscaux ET sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
Ou
- le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou n° identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr.
D'autre part :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique :
- L'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
- L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de trois (3) mois ;
- Formulaires DC1 et DC2 ;
- Attestations fiscales et sociales à jour de moins de six mois.
Présentation du dossier d'offre :
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer leur acte d'engagement.
Le candidat devra fournir :
- L'Acte d'Engagement intégralement complété ;
- Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) intégralement complété (fichier Excel) ;
- Le Cadre du Mémoire technique intégralement complété ;
- La/les fiche(s) technique(s) descriptive(s) du matériel indiqué à la DPGF (avec photos et caractéristiques techniques) ;
- Le Certificat FM APPROVAL (Approval Standard for Flood Abatement Equipment Class number 2510) des batardeaux souples obtenu suite aux tests en bassin, au respect du cahier des charges des matériaux, ainsi qu'à l'audit annuel du site de production ;
- Le(s) certificat(s) attestant la qualité des procédés de fabrication (ex : charte de qualité...) et tout autre document que le candidat jugera utile sur le matériel proposé.
La remise d'une offre vaut acceptation par le soumissionnaire du CCP, il ne doit donc pas les joindre dans son offre, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration. Les candidats n'ont pas à produire leurs conditions générales de vente, qui ne seront pas rendues contractuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : Les offres des candidats devront demeurer valables pendant une durée maximale de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Dans le respect du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent accord-cadre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sous réserve des dispositions du Code de la Commande Publique.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application des dispositions du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le financement est sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection : Article 5 du règlement de la consultation (RC) :
1er critère : Prix : 45 points
Apprécié à partir du montant total hors taxes du DPGF selon la formule :
Note de l'offre analysée = (Offre la moins disante x 45) / Montant de l'offre analysée
2ème Critère : Valeur technique : 40 points
Apprécié à partir du cadre du mémoire technique au regard des sous-critères suivants :
- La pertinence de la qualité du matériel proposé (15 points)
- La pertinence des moyens et modalités proposés pour la mise en oeuvre du dispositif (20 points)
- La pertinence d'une solution évolutive en fonction du risque inondation (5 points)
3ème Critère : Délai et Durée de garantie : 10 points
Apprécié à partir du délai de livraison et de la durée de garantie indiqués dans l'acte d'engagement selon la formule :
Note de l'offre analysée = (Délai de livraison le plus court ou durée de garantie la plus longue x nb de points) / Délai ou durée de l'offre analysée
- Le délai de livraison du matériel (5 points)
- La durée de garantie (5 points)
4ème Critère : Valeur environnementale : 5 points
Apprécié à partir du cadre du mémoire technique.
Date limite : Lundi 16 novembre 2020 à 12 heures

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique question-réponse.

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