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Recrutement

Fourniture d'étiquettes et de rubans transfert thermique pour le GHT de Haute Alsace.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Mulhouse

Avis N° : AO-1913-0196

  • 68 - MULHOUSE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-27708
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace.
Correspondant : Mme la Directrice, etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace 87 avenue d'altkirch 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-68-08, télécopieur : 03-89-64-75-66, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ghrmsa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Etablissement public de santé.


Objet du marché : fourniture d'étiquettes et de rubans transfert thermique pour le GHT de Haute Alsace.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30192800
Objets supplémentaires : 30192300.
Lieu de livraison : site du GHRMSA, du CH de Pfastatt, et du CH de Rouffach, 68051 Mulhouse.
Code NUTS : FRF12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Caractéristiques principales :
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'article 78-ii-1° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre le 01/07/2019 ou à la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2021
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) des établissements composant le GHT de Haute Alsace et concernés par la présente consultation
- le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Les prix du marché sont fermes jusqu'au 31/12/2020. Ils pourront être révisés à compter du 1erjanvier 2021.
- une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières et économiques par rapport à la prestation objet du marché.
Situation juridique - références requises : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0009.
Renseignements complémentaires : conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique a permis la mise à disposition
Du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GHRMSA
établissement support du groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace.
87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, , tél. : 03-89-64-68-08, , télécopieur : 03-89-64-75-66, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GHRMSA
établissement support du groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace.
Correspondant : isabelle REBOURS, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, , tél. : 03-89-64-79-86, , télécopieur : 03-89-64-75-66, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHRMSA
établissement support du groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace.
87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, , tél. : 03-89-64-68-08, , télécopieur : 03-89-64-75-66, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges prefecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Prefet Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-31-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture d'étiquettes et de rubans transfert thermique
Informations complémentaires : montant minimum pour la durée totale du marché : 11 000 euros HT
Montant maximum pour la durée totale du marché : 33 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30192800
Objets supplémentaires : 30192300.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 2.-
Fourniture d'étiquettes pour étiqueteuse et de rubans encreurs
Informations complémentaires : montant minimum pour la durée totale du marché : 1 666 euros HT
Montant maximum pour la durée totale du marché : 5 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30192800
Objets supplémentaires : 30192300.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 3.-
Fourniture d'étiquettes thermiques
Informations complémentaires : montant minimum pour la durée totale du marché : 3 666 euros HT
Montant maximum pour la durée totale du marché : 11 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30192800
Objets supplémentaires : 30192300.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 4.-
Fourniture d'étiquettes planches
Informations complémentaires : montant minimum pour la durée totale du marché : 20 334 euros HT
Montant maximum pour la durée totale du marché : 61 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30192800
Objets supplémentaires : 30192300.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 5.-
Fourniture d'étiquettes imprimées
Informations complémentaires : montant minimum pour la durée totale du marché : 33 334 euros HT
Montant maximum pour la durée totale du marché : 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30192800
Objets supplémentaires : 30192300.
Mots descripteurs : Papeterie

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