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Formation Professionnelle d'un public apprenti dans le cadre du CAP Conducteur routier "Marchandises".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron

Avis N° : AO-1920-4119

  • 12 - ST AFFRIQUE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-65578
Fournitures
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron.
Correspondant : leslie HOCQUET, route de Bournac 12400 Saint-Affriquetél. : 05-65-98-10-21courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.la-cazotte.educagri.fr/cfa.


Objet du marché : formation Professionnelle d'un public apprenti dans le cadre du CAP Conducteur routier "Marchandises".
Lieu d'exécution et de livraison: cfa Interprofessionnel du Sud Aveyron, 12400 Saint-Affrique.



Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du code des Marché publics.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réaliser une partie de la formation professionnelle du CAP Conducteur routier "Marchandises" en apprentissage.
- code de la route : 70 heures
- permis B : 82 heures
- caces cat 3 pour titulaire du permis B à l'entrée en formation : 21 heures
- permis C : 193 heures
- permis ce : 151 heures
- analyse d'une situation professionnelle de transport
- formation aux activités entreprise : préparation, groupage, chargement, arrimage, livraison, mise à quai.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu par l'établissement est le virement. Aucune avance ne sera versée. Le règlement des sommes dues au titre de l'exécution des prestations de fait sur facture, en une seule fois après exécution des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; il court à compter de la date de réception de la facture par le CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 35 %;
- qualités techniques et professionnelles : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les offres incomplètes ou parvenues postérieurement au jour et à l'heure fixés ne seront pas retenues.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande ou téléchargeable sur le site www.la-cazotte.educagr.fr/cfa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les entreprises candidates devront déposer leurs offres soit :
- contre récépissé, dans le bureau du secrétariat du CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron - route de Bournac 12400 Saint-Affrique
- par courrier en recommandé avec avis de réception au bureau précité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

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