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Formation des professionnels de la petite enfance du Var sur la thématique : l'accueil des enfants en situation de handicap.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF du Var Caisse d'Allocations Familiales

Avis N° : AO-2049-0285

  • 83 - CAF 83
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-142347
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales du Var.
Correspondant : Marchés Publics Service, B.P. 1405 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-36-39-73, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Objet du marché : formation des professionnels de la petite enfance du Var sur la thématique : l'accueil des enfants en situation de handicap.


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation des professionnels de la petite enfance du Var sur la thématique : l'accueil des enfants en situation de handicap.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'acheteur est le virement.
en vertu de l'article R2192-10 du Décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R2191-45 et suivants du décret du 3 décembre 2018. L'accord cadre est financé par des fonds propres sur le budget de fonctionnement de l'organisme.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- description des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning : descriptif des modules de formation 10 points / les modalités d'inscription aux modules de formation 10 points / planning des 3 modules formation 10 points : 30 %;
- moyens humains affectés à la réalisation des formations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les cv des formateurs : références des intervenants en lien avec l'objet de l'accord cadre 10 points / qualification des intervenants 10 points : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACPA 20-02.
Renseignements complémentaires : organisme de droit privé soumis aux dispositions de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, par application de l'article L 124-4 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2018 concernant les marchés passés par les organismes de sécurité sociale.
le dossier est téléchargeable sur le site https://www.meoss.fr sous la référence CAF du Var - numéro de procédure : ACPA 20-02.
conformément à l'article R2132-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique.
procédure passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 du Décret no2018-1075 du 3décembre 2018, sans minimum et avec maximum, exprimé en euros :
Module 1 "Les conditions d'un accueil inclusif réussi" : marché à prix forfaitaire, une seule formation en visio sur la durée de 'Accord cadre : montant forfait
module 2 "Les différents handicaps" : accord-cadre à bon de commande avec maximum : montant maximum : 66 600 euro(s) Ht
Module 3 "L'Accompagnement et la communication avec la famille et la coordination avec les acteurs territoriaux" : accord-cadre à bon de commande avec maximum : montant maximum : 33 300 euro(s) Ht
Dans l'hypothèse où le montant maximum est atteint, l'accord cadre prendra fin de plein droit.
l'accord cadre prendra effet à compter de sa notification d'attribution au titulaire. Toutes les formations devront avoir été dispensées au plus tard le 31/12/2021 date de fin de l'accord-cadre.
unité monétaire : Les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
documents à fournir au titre de la candidature :
1. Dc1 ou Lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 ou Dc1
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
4. Dc2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre
5. Une copie de l'exemplaire du numéro d'enregistrement (déclaration d'activité) à la Direction régionale de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi délivré par la Préfecture, ou preuve du dépôt d'une demande d'enregistrement auprès de la Direccte
6. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement
7. Une liste des principales actions de formations menées ces 3 dernières années en lien avec le marché
8. L'attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var.
Correspondant : Marchés Publics Service, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YagseQc18i.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-54-37-69.

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