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Exploitation et de maintenance de chauffage, climatisation, ventilation et production d'ecs des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération de paris-saclay (cps)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Avis N° : AO-1803-3260

  • 91 - CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-3586
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY.
Correspondant : Mme Buczkowska Agathe, Chargée de la commande publique, 1 rue Jean ROSTAND 91898 Orsay Cedex, tél. : 01-69-35-69-54, courriel : [email protected] adresse internet : http://paris-saclay.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : exploitation et de maintenance de chauffage, climatisation, ventilation et production d'ecs des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération de paris-saclay (cps).


Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : territoire communauté agglomération.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exploitation et de maintenance de chauffage, climatisation, ventilation et production d'ecs des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération de paris-saclay (cps).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché public est fixée à 36 mois. La personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché public. Le titulaire est tenu d'accepter la décision de la CPS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir réglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700058.
Renseignements complémentaires : visite des sites
facultatives, à discrétion du soumissionnaire.
il ne sera répondu à aucune question orale.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes :
Jusqu'À 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites:
- au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com; organisme " Communauté d'agglomération Paris-Saclay " ; référence 1700058.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E_uVNYBUHo.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).
? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

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