Exploitation des systèmes d'assainissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Regie des Eaux Alpes Azur Mercantour

Avis N° : AO-2226-2560

  • 06 - EAU D'AZUR
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-84703
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
EAU D'AZUR, Crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135, 06203, Nice Cedex 3, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EAU d'AZUR, CS53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 NICE CEDEX 3, FRANCE., 06203, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 14 81, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 98 14 82, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://eaudazur.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : EAU d'AZUR, CS53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 NICE CEDEX 3, FRANCE., 06203, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 14 81, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 98 14 82, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://eaudazur.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des systèmes d'assainissement
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, La Roquette Sur Var, Levens, Saint Andre de la Roche, Saint Blaise, Saint Martin du Var et Tourrette-Levens.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 177 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Exploitation des systèmes d'assainissementII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Aspremont,Bonson,Castagniers,Chateauneuf-Villevieille,Colomars,Duranus,Falicon,Gilette,La Roquette Sur Var,Levens,Saint Andre de la Roche,Saint Blaise,Saint Martin du Var et Tourrette-Levens
II.2.4) Description des prestations : Les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :oles réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;ola partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;oles postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées otous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 177 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats.Les prises de rendez-vous pour la visite sont obligatoirement à réaliser au préalable à l'adresse suivante : [email protected] candidats devront informer le Maitre d'ouvrage de leur présence et de leurs effectifs (maximum 3 personnes par groupement), au plus tard 24 heures avant la date de la visite.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants(DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d'affaires de 900 000 EUR HT annuel est exigé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références minimales :- Gestion de marchés d'exploitation équivalents d'un montant minimum de 600 000 EUR HT annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de stations de relevage des eaux usées d'au moins 5 installations.- Exploitation de réseaux d'assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : 1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- Financement sur fonds propres;- Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;- Les prix sont forfaitaires
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ephase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Barret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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