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Exploitation des réseaux de communications électroniques THD des Plaques Sud, Nord et du Val-de-Marne

AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE

Client : SIPPEREC

Avis N° : AO-2131-1048

  • 75 - SIPPEREC
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SIPPEREC.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SIPPEREC, 173-175 rue de Bercy, F - 75012 Paris, Tél : +33 170649047, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sipperec.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795358&orgAcronyme=d6i,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Energies et numérique.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit des Plaques Sud, Nord et du Val-de-Marne
Numéro de référence : 21DSP001
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le SIPPEREC se propose de confier, par voie de délégation de service public, la reprise et la poursuite de l'exploitation technique et commerciale des services et des réseaux des Plaques Sud- Nord et du Val-de-Marne, sur les 43 communes adhérentes à la compétence "réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du SIPPEREC.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 310000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture des services de transport et exploitation des infrastructures d'accueil et des infrastructures optiques des réseaux des Plaque Sud, Nord et du Val-de-Marne
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105, FR106, FR107
Lieu principal d'exécution : Haut de Seine, Val de Marne, Seine Saint Denis
II.2.4) Description des prestations : Conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, le SIPPEREC se propose de confier à un Délégataire la fourniture de Services de Transport aux Opérateurs et aux Utilisateurs de réseaux indépendants sur les Plaques Sud, Nord et du Val-de-Marne, avec, pour ce faire, la reprise en exploitation, par le Délégataire, des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant les Réseaux Plaques Sud, Nord et du Val-de-Marne avec leurs équipements passifs associés.
Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et l'Infrastructure Optique des Réseaux, ainsi que les équipements associés, biens de retour de la concession provisoire de la Plaque Sud et des concessions des Plaques Nord et du Val-de-Marne.
A partir de ces infrastructures physiques et des équipements qui lui seront remis, le Délégataire du Lot 2 aura la responsabilité de la définition des Services de Transport aux Opérateurs et aux Utilisateurs de réseaux indépendants sur les Plaques Sud, Nord et du Val-de-Marne et la charge de leur exploitation technique et commerciale.
Dans ce cadre, l'exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Capacités Optiques des Réseaux des Plaques Sud, Nord et du Val-de-Marne, objet du Lot 2, doit permettre au Délégataire de fournir aux Usagers :
- des services d'Infrastructures d'Accueil : fourreaux, supports aériens...
- des services d'hébergement d'équipements, passifs et actifs
- des services de connectivité fibre noire et de longueurs d'onde
- des services de bande passante et de connectivité IP.
sur le périmètre délégué.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture des services de communication audiovisuelle et de communications électroniques et exploitation des sous-réseaux d'accès coaxial des réseaux des Plaques Nord et du Val-de-Marne
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105, FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne, Haut de Seine
II.2.4) Description des prestations : Conformément aux dispositions des I et V de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le SIPPEREC se propose de confier à un Délégataire la fourniture de services audiovisuels et de communications électroniques sur les Réseaux des plaques Nord et du Val-de-Marne, ainsi que la reprise en exploitation technique des Réseaux Coaxiaux associés.
Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Réseaux Coaxiaux en cours de service, biens de retour des concessions Plaques Nord et du Val-de-Marne. A partir des infrastructures physiques et des équipements qui lui seront remis par le Délégant, ainsi que des Capacités de Transport complémentaires, notamment optiques, qu'il mobilisera, le Délégataire aura la responsabilité de la définition des services audiovisuels et de communications électroniques aux Utilisateurs Finals sur les Réseaux Plaques Nord et du Val-de-Marne et la charge de leur exploitation technique et commerciale.
La mise en service des Réseaux de communications électroniques dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public Plaques Nord et du Val-de-Marne, objet du Lot n°3, doit permettre la fourniture :
- de services audiovisuels
- de services d'accès Internet 100 Mbps et au-delà
- de services de téléphonie ;
en direction des logements et des locaux professionnels des très petites entreprises (TPE) et des professionnels indépendants du périmètre délégué.
Cette mise en service doit également permettre la fourniture de service de distribution à destination des Usagers Opérateurs.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 160000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire de chaque lot sera responsable du fonctionnement général du service qu'il exploitera à ses risques et périls. La rémunération du délégataire sera constituée des recettes liées à la fourniture des services. Le délégataire s'acquittera de redevances en contrepartie de la mise à disposition des biens par le syndicat pour les besoins des missions de service public, de l'occupation de tous les domaines publics ou privés sur lesquels les ouvrages et équipements des réseaux sont implantés, de l'utilisation des infrastructures et réseaux qui sont et seront utilisés pour le fonctionnement desdits ouvrages et équipements des réseaux.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/10/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une visite des principales installations existantes.
Les dates et les modalités de mise en place de cette visite seront communiquées aux candidats par courrier électronique envoyé depuis la plateforme de dématérialisation «Maximilien«. À l'issue de cette visite, une attestation signée par le SIPPEREC et le candidat sera remise et devra être fournie dans l'offre.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse du profil acheteur mentionnée au point I.3).
La consultation est organisée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La consultation est une procédure de type ouvert.
Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section IV.2.2) du présent avis dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 14459400, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet de :
- un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2021

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