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Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint Louis Agglomération

Avis N° : AO-2039-3082

  • 68 - ST LOUIS AGGLOMERATION
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-111749
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAINT-LOUIS Agglomération, Numéro national d'identification : 20006605800013, Place de l'Hôtel de Ville, Cs 50199, 68305, Saint-Louis, F, Téléphone : (+33) 3 89 70 90 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 89 70 90 85, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz
Numéro de référence : 20fs-Asst-0387-S
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz.Le présent marché est un marché de prestations de services.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu(x) d'exécution : Le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz.Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz : Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz.Le présent marché est un marché de prestations de services.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu(x) d'exécution : Le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz.Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz : Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Montant des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour les prestations réglées par un prix global et forfaitaire, une retenue de garantie au taux de 5,00% du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées par le Ccap.-Opération financée sur ressources propres de la collectivité.-Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Délai global de paiement : 30 jours.-Les prix sont fermes à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Par la suite, les prix seront révisables annuellement au 1erjanvier de chaque nouvelle période d'exécution.-Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2020 Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix mixtes.Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement : Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RCOA, dans les conditions définies à l'ae.Exploitation de la station d'épuration : Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RT, dans les conditions définies à l'ae.Les prestations détaillées dans l'onglet " Traitement boues STEP Sierentz " (bpu) du document financier seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.La valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments suivants :-Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation : 40 pts ;-Les engagements de performance : 40 pts ;-Qualité des propositions pour améliorer l'exploitation : 20 pts.Le critère " Montant des prestations " sera noté sur 100 pts sur la base du montant forfaitaire global et des prix unitaires figurant à l'art 4 de l'ae. Le prix sera apprécié globalement sur la base du calcul suivant :Montant global DPGF Exploitation STEP Sierentz + Montant global DPGF Ouvrages et collecteur + Montant global Traitement boues STEP SierentzPour l'appréciation du montant global de l'onglet Traitement boues STEP Sierentz, il sera fait application des prix unitaires indiqués dans l'ae, qui seront multipliés avec la quantité de tonnage estimative, à savoir :-285 tonnes pour les boues séchées ;-800 tonnes pour les boues compostées ;-50 tonnes pour les boues non-conformes.Les 3 prix relatifs au traitement des boues (multiplication des prix unitaires par les tonnages estimatifs) seront ensuite additionnés pour donner le " Montant Global Traitement boues STEP Sierentz ".Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.Le Président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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