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Exploitation de services de transport public de voyageurs sur le périmètre du réseau TCL (Transport en commun lyonnais) hors ressort territorial de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Sytral

Avis N° : AO-2115-3445

  • 69 - SYTRAL
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
30/03/2021 S62
France-Lyon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2021/S 062-158519
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du SYTRAL
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.sytral.fr


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation de services de transport public de voyageurs sur le périmètre du réseau TCL (Transport en commun lyonnais) hors ressort territorial de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais
Numéro de référence: Dsp_tcl_2024
II.1.2) Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
Services de transport maritime et par voie navigable
Services de transport par métro
Services de transport par tramway
Services de transport par autobus (urbain/régional)
Services de transport par autocar (longue distance)
Services de transport par trolleybus
Services de transport par système de rail léger
Autres services de transport
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Rhône, périmètre du réseau TCL (Transport en commun lyonnais) hors ressort territorial de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais.
II.2.4) Description des prestations:
Le SYTRAL, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un ou plusieurs contrat(s) à l’issue d’une mise en concurrence respectant les principes décrits à l’article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) l’exécution du service public de transport urbain de voyageurs que le SYTRAL organise dans le Rhône sur le périmètre du réseau TCL (Transport en commun lyonnais) hors ressort territorial de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais, soit:
— les 59 communes de la Métropole de Lyon;
— les 6 communes adhérentes au SYTRAL: Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins.
Périmètre susceptible de couvrir l’ensemble des missions d’exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageurs (promotion, commercialisation, production des services réguliers – scolaires – événementiels – transport à la demande, maintenance et gestion des biens mis à disposition par le SYTRAL, lutte contre la fraude, gestion des parcs relais, etc.). Le périmètre est susceptible de comprendre le service de transport spécifiquement dédié aux personnes à mobilité réduite OPTIBUS, le service Rhônexpress qui relie la gare de Lyon Part-Dieu à la zone aéroportuaire de Lyon — Saint-Exupéry par liaison ferrée.
Principales données quantitatives 2019 du service à titre indicatif:
— quatre lignes de métro, dont une automatique et une à crémaillère;
— deux lignes de funiculaire;
— six lignes de tramway (une 7e ligne est mise en service en février 2021);
— plus de 100 lignes régulières de bus dont neuf lignes de trolleybus;
— plus de 200 lignes scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d’enseignement (collèges et lycées);
— 480 millions de voyages;
— 56 millions de kilomètres commerciaux et haut-le-pied;
— population desservie d’environ 1,4 million d’habitants.
Un futur service de transport par câble et une navette fluviale sont également susceptibles d’être intégrés au périmètre.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/07/2024
Durée en mois: 72

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
Avis de préinformation publié au titre de l’article 7.2 du règlement nº 1370/2007 du parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, modifié par le règlement nº 2016/2338 du
14.12.2016.
Procédure d’appel d’offres compétitive, qui pourra inclure une phase de négociation, respectant les principes de mise en concurrence des opérateurs économiques.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique en vue de l’attribution d’un contrat de service public pour l’exploitation de services de transports de voyageurs relevant de l’article 5, paragraphe 3 du règlement nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007.
Selon le choix de l’autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d’un ou plusieurs contrats dont le type n’est pas déterminé (concession de service ou marché public).
Le comité syndical du SYTRAL délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial.
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés.
La sous-traitance est autorisée: quote-part non encore connue.
La date prévue pour le lancement de la procédure de passation est avril 2022.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021

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