MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Exécution de services publics de transport à la demande virtuels principalement sur le département des Deux-Sèvres.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Région Nouvelle-Aquitaine

Avis N° : AO-2011-1840

  • 33 - REGION NOUVELLE AQUITAINE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/03/2020 S44 Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet
France-Bordeaux: Services spécialisés de transport routier de passagers
2020/S 044-104081
Avis de préinformation
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI
Code postal: 33077
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exécution de services publics de transport à la demande virtuels principalement sur le département des Deux-Sèvres
Numéro de référence: 2020S000S01835
II.1.2) Code CPV principal
60130000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne l’exécution de services de transport public de voyageurs à la demande principalement sur le département des Deux-Sèvres et le Sud de la Vienne à compter du 1.9.2020.
Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable, au moyen de petits véhicules.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
V1 — secteur Thouarsais
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de l'exécution de services de transport de personnes sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité sur le territoire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
V2 — secteur Gâtine
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de l'exécution de services de transport de personnes pour répondre aux besoins de déplacements de proximité sur le territoire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 36
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
V3 — secteur Mellois
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de l'exécution de services de transport de personnes sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacements de proximité sur le territoire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 141 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
05/03/2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur, Kbis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché,indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures d’attribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message