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Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'agglomération Evreux Portes de Normandie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Trans Urbain SAEM

Avis N° : AO-2116-1461

  • 27 - SAEM TRANSURBAIN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-45168
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAEM Transurbain, 54 rue Jean Monnet, 27000, 27000 - EVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 34 36, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.transurbain.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport de voyageurs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'agglomération Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence : 2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : La SPL Transurbain souhaite confier l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de Evreux Portes de Normandie à des tiers. Pour ce faire, la SPL Transurbain passe - en tant que pouvoir adjudicateur - la présente consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Ouvert
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères de sélections des offres sont décrites dans l'article 7 du Règlement de consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : non
Nombre et montant des primes à attribuer :
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59034, LILLE, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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