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Exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (Pmv) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DIR Centre Est

Avis N° : AO-2030-0267

  • 69 - DIR CENTRE EST
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 21, 26, 42, 7, 71
Annonce No 20-88767
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre Est.
Correspondant : M. Royer Lionel, Chef de projet maintenance et achats, 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière 69446 Lyoncourriel : [email protected] adresse internet : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.


Objet du marché : les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de :
- déploiement de panneaux à messages variables (Pmv) sur le réseau de la DIR Centre-Est ;
- déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ;
- implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques.
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
la référence des normes applicables figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Elles sont soumises aux dispositions du décret no92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Lieu d'exécution : réseau routier de la DIR Centre-Est dans les départements de l'ardèche, l'aube, la Côte d'or, la Drôme, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-Et-Loire et l'yonne ainsi que sa proximité immédiate ; France entière pour les contrôles en usine.



Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 107 000 euro(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de :
- déploiement de panneaux à messages variables (Pmv) sur le réseau de la DIR Centre-Est ;
- déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ;
- implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques.
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
la référence des normes applicables figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Elles sont soumises aux dispositions du décret no92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : financement 100% État.
Le présent marché ne comportant pas de minimum fixé en valeur ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du Code de la Commande Publique).
Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12
Du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.
le pourcentage est fixé , pour tous les lots, à 15 % de la valeur (T.T.C.) du bon de commande et est porté à 20 % pour les Petite et Moyenne Entreprise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-pes-CT_2020.

Renseignements complémentaires : les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.
les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.
les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.
les factures sont transmises par voie dématérialisée.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à
r.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

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