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Evolution et maintenance des équipements lan en CSH, prestations complémentaires associées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNAM

Avis N° : AO-2116-2030

  • 75 - CNAMTS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-44671
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986, Paris Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 2 99 32 55 06, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IVf71qtDQD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CNAM, 50 avenue du Professeur André Lemierre, Point(s) de contact : Via la plate-forme achatpublic.com, onglet questions/réponses, 75986, Paris Cedex 20, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ameli.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Evolution et maintenance des équipements lan en CSH, prestations complémentaires associées
Numéro de référence : MA.2021.1476
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32422000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture d'équipements lan en CSH complémentaires au parc existant, maintenance et suivi/support du parc existant, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 248 340 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 248 340 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché conclu est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimum et maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à [email protected] Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.L'article 1erde l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultationet autres questions/réponses relatives à la procédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnam http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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