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Évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la facade Atlantique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Avis N° : AO-2116-2307

  • 92 - MINISTERE DE L'ECOLOGIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-45242
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'écologie, DGALN, 92055, La défense Cedex, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 40 81 91 34, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologie.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique
Numéro de référence : 2021-12-ELM_oiseaux
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'étude de base comprend : 1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 15 espèces d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 7 projets de parcs commerciaux éoliens en mer attribués en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation; 2) au préalable, la récupération et l'harmonisation des données pertinentes pour 35 espèces d'oiseaux marins en périodes de reproduction et d'hivernage, afin de statuer sur la faisabilité et l'intérêt d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces, et à tout ou partie de ces projets éoliens; 3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, plusieurs prestations complémentaires pourront être commandées et intégrées à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché s'exécute à prix mixte :- à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de l'annexe financière ; - à prix unitaires pour les prestations complémentaires (article 6 du CCP et point Ii-1 de l'annexe financière), les réunions supplémentaires (point Ii-2 de l'annexe financière) et les prestations complémentaires sur devis (article 7 du CCP et point Ii-3 de l'annexe financière).Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le Ccp.Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil - BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil-BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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