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Evaluation des outils contractuels 2015-2021 du SAGE Marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf - elaboration de la stratégie territoriale et d'un programme pluriannuel d'actions 2023 - 2028.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMGEMB

Avis N° : AO-2110-0923

  • 85 - SM DE LA BAIE DE BOURGNEUF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85, 44
Annonce No 21-23323
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf.
Correspondant : M. le président, Jean-Yves BILLON, 35ter rue des Sables 85230 Beauvoir-sur-Mer, tél. : (+33) 2-51-39-55-62, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.baie-bourgneuf.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : evaluation des outils contractuels 2015-2021 du SAGE Marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf - elaboration de la stratégie territoriale et d'un programme pluriannuel d'actions 2023 - 2028.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : 35ter rue des Sables, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
Code NUTS : -FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
bilan-Évaluatif des outils contractuels 2015-2021 de mis en œuvre du sage (ct, crbv et Maec)
Actualisation du diagnostic du territoire
elaboration de la stratégie territoriale 2023-2028
définition de la feuille de route 2023-2028 (programme d'actions)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : territoire du SAGE du marais breton et de la Baie de Bourgneuf (~980km²).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 mai 2021 et jusqu'au 30 juin 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur des fonds propres du SMBB avec subvention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique intéressé peut répondre seul ou en groupement ou avec un(des) sous-traitant(s).
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra fournir les formulaires Dc1, Dc2 ainsi que le DC 4 en cas de sous-traitance, sans quoi la candidature sera considérée irrecevable. Il en est de même pour les éventuels cotraitants et sous-traitants.
En annexe du Dc2, le candidat présentera :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des principaux services similaires dans le domaine d'intervention de la présente mission, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-La liste des intervenants dans cette prestation avec leurs expériences/compétences récentes : nom(s) du(des) personne(s), CV avec le détail de leurs compétences et leur expérience similaire dans le domaine d'intervention.
-s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Toutes pièces que le candidat jugera utiles à l'appui de sa candidature.
Situation juridique - références requises : dc2 et le cas échéant DC 4 / cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 et le cas échéant DC 4 / cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la remise des documents suivants :
Pour juger du prix :
-La proposition financière détaillée et le bordereau de décomposition forfaitaire du prix exprimé en euros dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Pour juger la qualité technique :
Une note méthodologique claire et détaillée présentant:
- la méthode de travail proposée et adaptée au territoire, la compréhension de la problématique de la mission proposée, le déroulement de la prestation... Et ce conformément aux exigences demandées dans le cahier des clauses particulières.
- l'organisation de l'équipe disciplinaire, qui interviendra directement dans la réalisation de cette prestation (qui fait quoi, avec quelles compétences).
- le détail des moyens techniques ou tout autre moyen prévu pour réaliser ces missions dans de bonnes conditions.
- le respect des délais annoncés de la tranche ferme et optionnelle (adéquation entre les délais et les moyens proposés...).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références professionnelles et capacités techniques minimales requises :
- au moins deux références suffisantes et pertinentes au regard des prestations demandées dans la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage.
- et une équipe pluridisciplinaire avec :
-Une ou des expériences dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques et particulièrement les politiques de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (évaluations de SAGE, de Contrats, ...),
-Une ou des expériences dans l'accompagnement des structures " chef de file " et dans la mise en œuvre des stratégies territoriales,
-des compétences dans l'évaluation des milieux aquatiques et la mise en place de propositions d'actions en faveur de l'amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (cours d'eau, marais rétro-littoraux, zones côtières...) et l'amélioration de la qualité des eaux.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : tout le dossier de consultation est à télécharger via www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis, adressés à l'attention du Président du SMBB, sont déposés sur le site www.marches-securises.fr, avant le mardi 30 mars 2021 - 14h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf.
35ter rue des Sables, 85230 Beauvoir-sur-Mer, , tél. : (+33) 2-51-39-55-62, , courriel : [email protected].

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