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Evaluation de la généralisation du tri à la source des biodéchets

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-1944-1264

  • 49 - ADEME
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME
Correspondant : M. Christine BERGE, ADEME, 20 avenue du Grésillé, 49004 Angers cedex 01, tél. : 02 41 20 74 17, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475500&orgAcronyme=s2d
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : La présente consultation est lancée en vue d'un marché ayant pour objet de réaliser un état des lieux de l'avancée de la généralisation du tri à la source des biodéchets ainsi qu'une analyse technico-économique des pratiques des collectivités ayant mis en place des dispositifs de tri à la source des biodéchets.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79990000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
EVALUATION DE LA GENERALISATION DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire : oui
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Situation juridique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2020 à 16 h 30

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAR001038
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475500&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475500&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP241111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative).
Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut-être introduit.

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