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Évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la Région Grand Est.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Lorraine

Avis N° : AO-1921-5488

  • 57 - REGION GRAND EST
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 57, 51, 67
Annonce No 19-74307
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard ? CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public - Site de Metz, 57036, METZ CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGION GRAND EST, pour les renseignements techniques : via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs : Mme Sylvie PHILIPPEAUX, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.grandest.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affaire 19S0554 Evacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la Région Grand EST
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (cf. point II.2.1 du présent document).Les déchets dangereux sont par exemple : les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, les rebus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, les déchets à enlever par pompage, les déchets divers, les déchets à risques infectieux, les déchets des ateliers.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchets dangereux hors DASRI - Territoire Alsacien
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Alsace
II.2.4) Description des prestations : Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Alsacien.Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'Etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, Moyens organisationnels 10 %, Moyens humains mobilisés 10 %.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchets dangereux hors DASRI - Territoire Champardennais
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF2
Lieu principal d'exécution : Champagne-ardenne
II.2.4) Description des prestations : Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de Champardennais.Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'Etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, Moyens organisationnels 10 %, Moyens humains mobilisés 10 %.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchets dangereux hors DASRI - Territoire Lorrain
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : Lorraine
II.2.4) Description des prestations : Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Lorrain.Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'Etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, Moyens organisationnels 10 %, Moyens humains mobilisés 10 %.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire Alsacien
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Alsace
II.2.4) Description des prestations : Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Alsacien.Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, Moyens organisationnels 10 %, Moyens humains mobilisés 10 %.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire Champardennais
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF2
Lieu principal d'exécution : Champagne-Ardenne
II.2.4) Description des prestations : Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de Champardennais.Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, Moyens organisationnels 10 %, Moyens humains mobilisés 10 %.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire Lorrain
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : Lorraine
II.2.4) Description des prestations : Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Lorrain.Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, Moyens organisationnels 10 %, Moyens humains mobilisés 10 %.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats : Habilitation à exercer l'activité professionnelle : la copie du récépissé de déclaration de transport de déchet en cours de validité du transporteur ; Au titre de la capacité juridique : - la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'?uvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés), - le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juin 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21/06/2019 à 12 heures, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. Adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2019

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