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Etudes géotechniques pour la démolition et reconstruction du pont de Sorde l'Abbaye

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Landes

Avis N° : AO-1930-1341

  • 40 - RD 123
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG40.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan


Objet du marché : Etudes géotechniques pour la démolition et reconstruction du pont de Sorde l'Abbaye - RD 123

Durée du marché : La durée du marché est fixée à 5 Ans, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 2 ans avec des périodes d'interruption entre chaque tranche.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit :
Tranche ferme : 6 Mois dont 3 mois pour la phase 1 et 3 mois pour la phase 2
Tranche optionnelle N° 1 : 6 Mois
Tranche optionnelle N° 2 : 12 Mois
Nombre et consistance des lots : Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique

Modalités d'attribution : Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Conformément à l'article R2144 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 15 jours, les certificats et attestations prévus.
Contenu de l'offre
1 - Un projet de marché
- L'Acte d'engagement complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.
L'acte d'engagement sera accompagné de l'annexe relative aux sous-traitants désignés au marché.
- Le Bordereau des prix forfaitaires et unitaires cadre ci-joint à compléter avec les prix unitaires en chiffres et en lettres, sans modification des libellés des prix ;
- Le Détail estimatif cadre ci-joint à compléter avec les prix forfaitaires et unitaires et les montants en chiffres, sans modification des quantités.
- Le sous-détail des prix n° 1, 7, 8, 9, 10 et 11 suivant le modèle joint
Le sous-détail d'un prix unitaire donnera le contenu du prix en distinguant :
- Les déboursés ou frais directs,
- Les frais généraux, impôts et taxes autres que la TVA exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus,
- La marge pour risques et bénéfice exprimée par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé, sans modification de son contenu.
2 - Un descriptif de l'offre technique : Mémoire technique
Ce document détaille les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Il servira de base pour juger le critère " valeur technique de l'offre " défini à l'article 6 ci-après.
Les candidats doivent traiter tous les points énumérés, en reprenant obligatoirement la même numérotation.
CONTENU DU MEMOIRE TECHNIQUE (CADRE ET NUMEROTATION A RESPECTER) :
- 1. La composition de l'équipe permanente chargée de la réalisation de la mission ;
- 2. Les moyens techniques envisagés pour la réalisation de la mission ;
- 3. Le calendrier prévisionnel détaillé d'exécution de la mission faisant apparaître, à minima, les phases d'investigation sur le terrain, les phases d'études, les phases de réalisation des rapports et leur restitution ;
- 4. La méthodologie détaillée et adaptée de la conduite de la mission.
Ce document comprendra toutes justifications et observations du prestataire.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Le Mémoire Technique deviendra contractuel à la signature du marché
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
Les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation seront éliminées.
Les conditions de jugement prévoient notamment :
- L'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation,
- La prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après.
L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Prix des prestations apprécié au vu du bordereau des prix forfaitaires et unitaires - détail estimatif quantitatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (pondération : 60 %)
2. Valeur technique des prestations appréciée au vu de la qualité du mémoire justificatif (pondération : 40 %)
Appréciation du critère « Prix des prestations » :
Le prix représente 60 % de la note globale.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Après élimination d'offre(s) jugée(s) anormalement basse(s), l'appréciation se fait pour chaque offre avec le rapport :
Note = 60 x Montant de l'offre la plus basse
Montant de l'offre
Appréciation du critère « Valeur technique » :
La valeur technique représente 40 % de la note globale.
La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique du candidat, dont le contenu est défini à l'article 5.1.
Chaque sous-critère sera noté sur 5 :
- 0 : Non traité
- 1 : Traité mais très incomplet
- 2 : Traité mais insuffisant
- 3 : Traité mais moyennement satisfaisant
- 4 : Traité et satisfaisant
- 5 : Traité et très satisfaisant
Les notes des sous critères seront pondérées et additionnées afin d'obtenir une note sur 40 points.
Les coefficients associés à chaque sous critère sont les suivants :
CONTENU DU MEMOIRE TECHNIQUE (CADRE ET NUMEROTATION A RESPECTER) :
Les coefficients associés à chaque sous critère sont les suivants :
- 1. La composition de l'équipe permanente chargée de la réalisation de la mission - coefficient 1 ;
- 2. Les moyens techniques envisagés pour la réalisation de la mission - coefficient 1 ;
- 3. Le calendrier prévisionnel détaillé d'exécution de la mission faisant apparaître, à minima, les phases d'études, les phases de réalisation des rapports et leur restitution - coefficient 2 ;
- 4. La méthodologie détaillée et adaptée de la conduite de la mission - coefficient 4.
Après analyse du mémoire technique réalisé selon les dispositions du présent Règlement de Consultation, les notes des sous critères seront pondérées et additionnées.
Jugement et classement des offres
Note définitive = note prix des prestations + note valeur technique
L'offre classée première à l'issue de ce classement est jugée être l'offre économiquement la plus avantageuse.
Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnée à l'article R2144-7 du Code de la commande publique son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Tout rabais ou remise de toute nature ne sera pas pris en compte.
L'autorité compétente du pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Vérification des prix pour la partie à prix unitaires :
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Vérification des prix pour la partie à prix global et forfaitaire :
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée
Date limite : Vendredi 06 septembre 2019 à 16h00

Renseignements divers : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Il est demandé au candidat de se créer impérativement un compte utilisateur pour permettre tout au long de la consultation les échanges et le dialogue via la plateforme entre le candidat et le pouvoir adjudicateur.
1) Renseignements administratifs
Adresse internet : http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Correspondant : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : Département des Landes
Direction commande publique
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN
Téléphone : 05 58 05 40 40
Courriel : laurence [email protected]
2) Renseignements techniques
Adresse internet : http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Correspondant :
Département des Landes - Direction de l'Aménagement
Elise AVOUAC : EGTN - 23 rue Victor Hugo - 40025 Mont de Marsan - Tél :05 58 05 40 40
Courriel : [email protected]
Christian MAGNET :UTD - 15 rue de Moscou- 40140 Soustons - Tél :05 58 41 15 20
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Il est demandé au candidat de se créer impérativement un compte utilisateur pour permettre tout au long de la consultation les échanges et le dialogue via la plateforme entre le candidat et le pouvoir adjudicateur.

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