Études d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'une ou plusieurs légumeries-conserveries.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Avis N° : AO-2226-4305

  • 50 - CA DU COTENTIN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce No 22-86591
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Correspondant : MARGUERITTE David, Président, 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentintél. : 02-50-79-16-10courriel : [email protected] adresse internet : http://lecotentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/.


Objet du marché : études d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'une ou plusieurs légumeries-conserveries.
Lieu d'exécution : pôle Stratégie et Développement Territorial Direction Ingénierie Stratégique et Contractualisation - 27 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.



Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin se sont engagés dans l'élaboration d'un projet alimentaire territorial afin de développer l'économie agricole, lutter contre le gaspillage et développer la consommation de produits issus de circuits courts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'une ou plusieurs légumeries-conserveries.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDT-22-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
le pouvoir adjudicateur négociera, au besoin, avec les 3 meilleurs candidats au vu des critères fixés dans le présent RC. Si au terme de la période de consultation ou d'un premier
classement, seul un ou deux candidats restent en lice, la négociation pourra cependant être
maintenue. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
la mission se décomposera en deux tranches afin d'appréhender les principales problématiques rencontrées.la tranche ferme concernant l'opportunité ou pas d'implanter une ou plusieurs légumeries sur le territoire. La tranche optionnelle portera sur une étude devant aider les collectivités à déterminer la faisabilité technique et opérationnelle du projet.
une avance pourra être accordée en application de l'article R.2191-3 et suivant du code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2022.

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