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Etude hydrologie milieux usages climat du SAGE Estuaire de la Loire

AVIS DE MARCHE

Client : Syndicat de la Loire Aval - SYLOA

Avis N° : AO-2123-3463

  • 44 - SM LOIRE AVAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Syndicat mixte Loire aval, 1 ter, avenue de la Vertonne, F - 44120 VERTOU, Tél : +33 285524414, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Code d'identification national : 20005512700043
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sage-estuaire-loire.org/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTcwNg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTcwNg%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTcwNg%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Etude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) du SAGE Estuaire de la Loire
Numéro de référence : 2021_01
II.1.2) Code CPV principal : 71313000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Etude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) du SAGE Estuaire de la Loire

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71313000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01, FRG02, FRH04
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché est d'approfondir la connaissance de la ressource quantitative sur le territoire du SAGE dans un contexte de changement climatique. L'étude est décomposée : TF - Phase 1 : Appropriation du territoire - Phase 2 : Etat initial et diagnostic des volets Hydrologie, Milieux, Usages et Climat - Croisement des quatre volets HMUC - Phase 3 : Définir les débits objectifs d'étiage, proposer des scénarios de volumes prélevables, étudier les conditions de prélèvements hivernaux pour caractériser les unités de gestion superficielles cohérentes - Phase 4 : Identifier les limites de l'étude et évaluer les perspectives TO1 : Consolider la connaissance sur deux sous-bassins versants pilotes TO2 : Etudier les débits de gestion de crise TO3 : Animer et concerter pour aboutir à la répartition des volumes prélevables entre les catégories d'usagers, validée par le comité de pilotage TO4 : Etudier l'opportunité de mettre en place une gestion collective et concertée de l'irrigation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Quatre tranches optionnelles
TO1 : Consolider la connaissance sur deux sous-bassins versants pilotes
TO2 : Etudier les débits de gestion de crise
TO3 : Animer et concerter pour aboutir à la répartition des volumes prélevables entre les catégories d'usagers, validée par le comité de pilotage
TO4 : Etudier l'opportunité de mettre en place une gestion collective et concertée de l'irrigation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/07/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 juillet 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude et en prévision de la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir
au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme
dématérialisée https://www.marchesonline.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, F - 44041 Nantes Cedex, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2021

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