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Etude de programmation urbaine - projet Rive Droite Adour.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA du Pays Basque

Avis N° : AO-2131-2370

  • 64 - CA DU PAYS BASQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-98986
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de programmation urbaine - projet Rive Droite Adour
Numéro de référence : 2021_stah_0003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet d'encadrer l'ensemble des missions nécessaires à l'élaboration d'un programme urbain sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit de Rive Droite Adour (Rda) à Bayonne.La Communauté d'Agglomération souhaite définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en œuvre opérationnelle.L'étude doit permettre d'établir les conditions à réunir pour créer une plus grande mixité fonctionnelle, pour imaginer un développement économique tirant partie de la localisation stratégique du secteur, tout en portant de fortes ambitions en termes environnementaux, paysagers et urbains.Le périmètre de réflexion de Rive Droite Adour couvre un territoire de près de 25 hectares en bord d'Adour faisant face aux quartiers du Petit et du Grand Bayonne et à la rive gauche consolidée

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet d'encadrer l'ensemble des missions nécessaires à l'élaboration d'un programme urbain sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit de Rive Droite Adour (Rda) à Bayonne.La Communauté d'Agglomération souhaite définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en œuvre opérationnelle.L'étude doit permettre d'établir les conditions à réunir pour créer une plus grande mixité fonctionnelle, pour imaginer un développement économique tirant partie de la localisation stratégique du secteur, tout en portant de fortes ambitions en termes environnementaux, paysagers et urbains.Le périmètre de réflexion de Rive Droite Adour couvre un territoire de près de 25 hectares en bord d'Adour faisant face aux quartiers du Petit et du Grand Bayonne et à la rive gauche consolidée
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :Capacité économique et financière - 20.0%Capacité technique et professionnelle - 80.0%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerEn cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquementLes architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls sont admis les architectes diplômés inscrits à l'Ordre des Architectes, ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3 janvier 1977).Les paysagistes-concepteurs fourniront le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Le tableau de présentation des candidats complétéListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : les candidats mettront en avant les références portant sur les études de programmation urbaine présentant des enjeux similaires à ceux de Rive Droite Adour, notamment sur la place du patrimoine, le lien au fleuve et l'intégration de l'acteur " Sncf. " dans des projets de renouvellement urbain d'échelle équivalente.-Le cadre de présentation des références complétéLes candidats sélectionneront 5 références illustrées significatives qui seront présentées dans le cadre de présentation des références, selon le formalisme imposé au règlement de la consultation.Les candidats indiqueront les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls sont admis les architectes diplômés inscrits à l'Ordre des Architectes, ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3 janvier 1977).Les paysagistes-concepteurs fourniront le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la collectivité
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire à phases :-Phase 1: construction d'une vision d'ensemble du projet urbain-phase 2: élaboration d'un plan guide : stratégie programmatique et organisation spatiale-phase 3: formalisation du document programmele marché comprend également une partie à bons de commande portant sur des études thématiques permettant de compléter la connaissance sur le périmètre de l'étude, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 75 000 euro(s) Ht.Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement.Aucune visite du site n'est prévue à ce stade de la consultation.Le groupement devra réunir les compétences suivantes :- urbanisme, architecture et paysage : familier des échelles similaires à celle du territoire, des questions de renouvellement urbain et ayant une sensibilité particulière aux questions patrimoniales.Le mandataire sera l'urbaniste.- Expertise thématique : spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur tous les volets de programmation interrogés dans le cadre de l'étude : habitat, immobilier d'entreprise (tertiaire / productif / commercial), équipements, mobilités et hydraulique urbaine - gestion du risque inondation, stratégie de développement durable des projets urbains.En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée de 18 mois correspond à la durée des 3 phases hors période de validation par le maître d'ouvrage. Pour cette partie ordinaire, le marché prend effet à compter de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la phase 3.La partie à bons de commande sera conclue pour une duréede 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021

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