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Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Française de Développement (A.F.D./D.P.S.)

Avis N° : AO-2115-5716

  • 75 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/04/2021 S65
France-Paris: Étude de faisabilité
2021/S 065-166899
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75598
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 153443131
Fax: +33 144879939
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.afd.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap)
II.1.2) Code CPV principal
79314000 Étude de faisabilité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BJ Benin
Lieu principal d'exécution:
Bénin.
II.2.4) Description des prestations:
Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à marchés subséquents et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires concernant les phases:
— 0 — démarrage et cadrage de la mission;
— 1 — diagnostic et analyse du contexte, évaluation des besoins et des capacités des acteurs, identification du projet et;
— 2 — formulation détaillée du projet et réalisation des documents opérationnels, définies dans les termes de référence.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à marchés subséquents concernant la phase 3 — réalisation des études techniques préparatoires des investissements du projet, définie dans les termes de référence. Le montant de la partie à marchés subséquents est défini comme suit: montant maximal hors taxe de 320 000 EUR.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
Prix fermes.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement: fonds FAPS CBJ1272. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.
Avance de 20 % versée dans les conditions prévues au contrat pour la partie à prix global et forfaitaire. Modalités de remboursement prévues au contrat.
Aucun allotissement prévu car cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois;
— l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2021;
— l'attestation de régularité sociale (Urssaf) ou équivalent, datant de moins six (6) mois.
En cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— trois expériences en matière de réalisation d'études de faisabilité de projets sous maîtrise d'ouvrage publique dans le secteur du développement rural sur les trois dernières années;
— cinq expériences en réalisation d'études techniques de type APS, APD, EIES d'aménagement et d'infrastructures dans le secteur agricole et pastoral sur les trois dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Référence du marché: ARB-2021-0051.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021

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