EPMu - ITE VF - Réalisation d'un passage à niveau sur la RD400.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etab du service d'infrastructure de la défense de METZ

Avis N° : AO-2226-3199

  • 10 - BRIENNE LE CHATEAU
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 10, 57
Annonce No 22-86104
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
ESID de Metz
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
Metz
Code Postal :
57000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10, 57
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
DAF_2021_000749
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. MOLARD Reynald
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 355748088
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.niveau de qualification souhaité (ou références similaires) :Qualibat 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée)Qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante :Qualibat 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
10 août 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
BRIENNE LE CHATEAU (10) - EPMu - ITE VF - Réalisation d'un passage à niveau sur la RD400
Code CPV principal
Descripteur principal : 45230000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Réalisation et l'aménagement d'un passage à niveau gardé afin de permettre la circulation de trains dans les différentes emprises du site de l'EPMu de Brienne le ChâteauIls comprennent notamment :-La création d'un passage à niveau sur la RD400 ;-Les aménagements des portions des RD400 et RD69 concernées par ces passages à niveau ;-La création de portails d'accès de part et autre du passage à niveau sur la RD400.
Lieu principal d'exécution du marché :
Brienne le Château
Durée du marché (en mois) :
10
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite des lieux est obligatoire. S'adresser à l IMI BERGER Alison - Tél. : 03 26 22 28 30 / IMI SORET Thibaud Tél. : 03 26 22 28 94, Un préavis de 15 jours devra être respecté. Une attestation de visite sera délivrée. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Autres informations complémentaires :
Modalités de financement : Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Prix du marché : Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Cautions et garanties demandées : Une retenue de garantie de 5 % (3% pour une Pme) sera exercée sur les acomptes conformément à l'article 5.1 du CCAP. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Modalités essentielles de paiementa) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une Pme)B) Acomptes mensuels par virementsc) Prix fermes actualisablesforme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché :Le marché sera conclu :? soit avec un opérateur économique unique ;? soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Négociationle marché étant passé selon la procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'étude initiale des offres. Un nouveau classement sera établi après négociation et déterminera l'attributaire du marché.Si le nombre d'offres conformes et classées est inférieur à trois, la négociation pourra quand même être engagée.Critères de sélection des offres :Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères pondérés suivants :- prix : 60 points ; - valeur technique : 30 points ;- délai d'exécution : 10 points.procédures de recoursinstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du lycée, F - 51036 Chalons en champagne, Tél : +33326668687, Fax : +33 326210187, adresse internet : http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Greffe du tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F - 51036 Chalons en champagne,tél : +33 326668687, Fax : +33 326210187, adresse internet : http://Chalons-en-champagne.tribunaladministratif.Fr
Date d'envoi du présent avis :
20 juin 2022

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