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Entretien ménager des toilettes publiques de la Ville d'Avignon - Relance- 2021-2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Avignon

Avis N° : AO-2140-5712

  • 84 - AVIGNON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 21-107592
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville - place de l'horloge 84045 Avignon Cedex 09, tél. : 04-90-80-83-14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.avignon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien ménager des toilettes publiques de la Ville d'avignon - relance- 2021-2024.


Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90900000.
Lieu d'exécution : avignon.
Code NUTS : FRL06.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
entretien ménager des toilettes publiques de la Ville d'avignon - relance- 2021-2024. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période qui court de la notification jusqu'au 28/02/2023, reconductible tacitement une fois pour une période d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mini (H.T.) / période : 20 000 euros, Maxi (H.T.) / période = 100 000 euros.
En application des dispositions des articles L 2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi : 150 heures minimum d'insertion par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible une fois pour un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article R 2192-10 du Code de la commande publique et selon le décret 2013- 269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0069.
Renseignements complémentaires : téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département Qualité de vie.
Correspondant : M. Didier Pataillot, 2 Bd Delorme, 84000 Avignon, , tél. : 06-76-41-50-74, , courriel : [email protected], adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Commande publique.
annexe de l'hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4eétage - bureau 411, 84045 Avignon Cedex 09, , tél. : 04-90-80-83-14, , courriel : [email protected], adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

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