Entretien et maintenance des espaces verts

AVIS DE MARCHE

Client : Loire Habitat

Avis N° : AO-2239-6335

  • 42 - LOIRE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LOIRE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Loire Habitat, à l'attention de Le Directeur Général, 30, rue Palluat de Besset, Cs40540, F - 42007 Saint Etienne, Tél : +33 477423442, courriel : [email protected], Fax : +33 477387822
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 40989871500019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.1) Nom et adresses : Syndicats de copropriétaires des immeubles concernés, Divers Groupes, F - 42000 Saint-Etienne Cedex 1, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des espaces verts
Numéro de référence : 202207201035
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs
Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)
Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Carnot
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Carnot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteurs Forez nord
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteurs Forez nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteurs Forez sud
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteurs Forez sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Gier Pilat
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Gier Pilat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Jacquard est
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Jacquard est
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Jacquard ouest
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Jacquard ouest
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Ondaine centre
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Ondaine centre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Ondaine périphérie
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Ondaine périphérie
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Plaine nord
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Plaine nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Plaine sud
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Plaine sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Roannais nord
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Roannais nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Roannais sud
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
II.2.4) Description des prestations : Secteur Roannais sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Certificats de capacités transmis dans le Dce dûment complétés et signés
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à choisir selon le dossier, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
- Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément équivalent relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.
- L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/10/2022 à 23 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 octobre 2022 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx -
Le marché comprend :
-L'entretien et la maintenance des espaces verts (services)
-Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs (travaux).
Le montant maximum pour la partie travaux (accord-cadre à bons de commande) est fixé à 4 800 000 euro(s) HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16/07/2007 n°29-1545 et Ce du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2022

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message