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Entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Geneviève

Avis N° : AO-1941-4044

  • 60 - STE GENEVIEVE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 95
Annonce No 19-149092
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE OISE.
Correspondant : sainte geneviève, 2, rue Maurice Bled 60730 Sainte Genevièvetél. : 03-44-08-28-70courriel : [email protected] adresse internet : https://www.saintegenevieveoise.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.com.


Objet du marché : entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : sainte geneviève, 60730 Sainte Geneviève.



Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2019.

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