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Recrutement

Entretien des espaces verts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Franconville

Avis N° : AO-1912-4540

  • 95 - FRANCONVILLE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-38947
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.
Correspondant : MELKI Xavier, Maire, 11, rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne, tél. : 01-39-32-67-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-franconville.fr/Mairie.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 19es16 entretien des espaces verts.


CPV - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77340000.
Lieu d'exécution : 11, rue de la Station, 95130 Franconville-la-Garenne.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne principalement l'entretien des espaces verts du Boulevard Rhin et Danube et d'une partie du Bois des Eboulures. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
l'exécution des prestations à prix forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2019.
le nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisable. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur factures après service fait.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ES16/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : 1/ Prix des prestations sur 60 points, calculé selon la formule suivante :
- 40 points sur le (T.T.C.) de la DPGF (40 x (prix le plus bas / sur prix du candidat analysé).
- 20 points sur le (T.T.C.) du DQE (20 x (prix le plus bas / sur prix du candidat analysé).
2/ Valeur technique sur 40 points au regard du cadre du mémoire technique comprenant :
-La composition et les qualifications pour le chef d'équipe et pour les pousseurs de tondeuses affectés sur les sites, notés sur 15 points ;
-Le délai de réalisation des prestations de tonte pour l'ensemble des sites concernés par les prestations (Bois des Eboulures et boulevard Rhin et Danube) noté sur 15 points ;
-Le temps passé pour chaque type de tâche sur 10 points (indiquer dans la DPGF et dansvotre mémoire technique).
durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 15/04/2019la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offrepapier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19es16 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec M. Philippe MUYLAERT au 06.60.02.60.99 afin de convenir d'un rendez-vous.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 mars 2019, à 10 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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