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Entretien de l'étanchéité des toitures, terrasses et auvents des immeubles de Bondy Habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPHLM Bondy Habitat

Avis N° : AO-2039-1178

  • 93 - BONDY HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
15/09/2020 S179
France-Bondy: Travaux d'étanchéification
2020/S 179-431278
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Ville: Bondy Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93141
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 148027180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bondyhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AAMN72Hk9x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres et exclusivement par sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Bondy Habitat
Ville: Bondy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93140
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AAMN72Hk9x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien de l'étanchéité des toitures-terrasses et auvents des immeubles de Bondy Habitat
Numéro de référence: Etanchéité terrasse
II.1.2) Code CPV principal
45261420 Travaux d'étanchéification
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Entretien de l'étanchéité des toitures-terrasses et auvents des immeubles de Bondy Habitat.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261410 Travaux d'isolation de toiture
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
Entretien de l'étanchéité des toitures-terrasses et auvents des immeubles de Bondy Habitat. Accord-cadre mono-attributaire comprenant:
— une partie forfaitaire pour la réalisation d'un diagnostic au démarrage de l'accord-cadre et le nettoyage des terrasses sur la base d'une intervention annuelle;
— une partie à commande pour les travaux de réfection partielle des divers revêtements d'étanchéité des toitures terrasses qui sera exécutée en fonction des besoins en application des prix du BPU et dans le respect du montant maximal de 800 000 EUR HT défini sur la durée globale de quatre ans.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La visite des sites est conseillée afin que l'entreprise prenne connaissance de l'existant et des conditions d'exécution des travaux. Pour ce faire, le candidat prendra contact auprès de M. Loser par courriel à [email protected]

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra remettre les documents suivants:
1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
2) une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;
3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018;
4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2020
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2020
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Bondy habitat se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité...). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 148202000
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020

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