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Recrutement

Entretien, contrôle et maintenance des matériels des offices relais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Plaisir

Avis N° : AO-1912-4788

  • 78 - PLAISIR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-39628
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir.
Correspondant : Guigo Chloé, 2 rue de la République - B.P. 22 78735 Plaisir Cedextél. : 01-30-79-62-20courriel : [email protected] adresse internet : https:///ville-plaisir.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https:///ville-plaisir.marchespublics.com.


Objet du marché : entretien, contrôle et maintenance des matériels des offices relais.



Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'entretien, le contrôle et la maintenance de l'ensemble des matériels nécessaires au bon fonctionnement des offices relais de la Ville de Plaisir (78). La liste des matériels faisant l'objet des prestations est indiquée en annexe 1 au CCP. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marchés publics de services régi par le CCAG-FCS tel qu'issu de l'arrêté du 19 janvier 2009. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme suit :
- les prestations de maintenance préventive semestrielle et les prestations de maintenance curative (forfait déplacement) font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires (prix du Bpuf),
- les prestations de maintenance curative font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions précisées au Ccp.
La valeur annuelle estimée des prestations est de 18 750 euros (H.T.). Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à des articles 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne, s'agissant des prestations de maintenance curative, un accord cadre en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents, dans les conditions fixées à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande suivantes : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre figurent au ccp. A titre purement indicatif et non contractuel, la part annuelle des prestations donnant lieu à un accord-cadre est estimée à 6 700 euros (H.T.). Le détail des prestations figure au CCP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres au budget général. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du ccp. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande à la collectivité et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement (conjoint ou solidaire) est laissée libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délais d'exécution (maintenance curative) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Renseignements complémentaires : information complémentaire - négociations : s'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier y compris dans les conditions de l'article 59-iii dudit décret.
Information complémentaire - critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au Règlement de la Consultation.
Information complémentaire - délais d'exécution : Les modalités portant sur les délais d'exécution sont fixées au DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
attention, à compter du 1eroctobre 2018, les plis devront être déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com . Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. L'offre, contenant toutes les pièces exigées dans le présent document, doit être transmise en une seule fois. Il est rappelé qu'en cas de dépôt successif, seul le dernier pli transmis sera pris en compte. La signature n'est pas exigée au moment du dépôt mais lors de l'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.

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