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Enquête satisfaction auprès des usagers du service Tisséo Mobibus 2020-2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Collectivités

Avis N° : AO-2033-1908

  • 31 - TOULOUSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-97176
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : [email protected] adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : enquête satisfaction auprès des usagers du service Tisséo Mobibus 2020-2025.


CPV - Objet principal : 79342311.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 72 mois.
Caractéristiques principales :
la prestation objet du présent marché est une enquête de satisfaction auprès des usagers du service Tisséo Mobibus pour le compte de Tisséo Collectivités, allant de l'élaboration de la méthodologie, jusqu'au traitement et l'analyse des résultats, en passant par la gestion du terrain d'enquête.
l'enquête de satisfaction est une étude annuelle, dont le terrain d'enquête quantitatif, d'une durée de 4 semaines, est fixé entre les mois de novembre et décembre, en dehors des périodes de vacances scolaires.
l'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.
il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
la durée maximale de l'accord-cadre est de 72 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par une entité adjudicatrice avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord cadre (6 ans) est de 120 000.00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu avec une entreprise unique, avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement conjoint
d'entreprises avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat produit les pièces suivantes :
-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
Le nom et l'adresse du candidat,si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
-une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété,-l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
-indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
-références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20200139.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Aucune transmission papier n'est autorisée.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
toutefois, si Tisséo Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre
le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 septembre 2020, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique.
7, esplanade Compans Caffarelli Cedex 06 B.P. 11120, 31011 Toulouse, , tél. : 05-67-77-80-61, , télécopieur : 05-67-77-80-16, , courriel : [email protected], adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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