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ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET ÉVACUATION DES DÉCHETS BANALS ET SPÉCIAUX.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mont St Aignan

Avis N° : AO-2203-2765

  • 76 - MONT ST AIGNAN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-5433
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Mairie Mont-Saint-Aignan : Flavigny
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760451100014
Ville :
Mont-Saint-Aignan
Code Postal :
76130
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1019276
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Flavigny
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 235143039
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 février 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 20%Délai d'intervention pour l'enlèvement des déchets : 10%Valeur environnementale : 10%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Enlèvement, Transport Et évacuation Des Déchets Banals Et Spéciaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'enlèvement, à l'aide de bennes ou autres contenants en location, le transport et l'évacuation vers des Centres agréés des déchets issus de l'activité de la Ville de Mont Saint Aignan, des dépôts du Centre Sportif et des Jardins Familiaux. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'accord-cadre est composé de 4 lots
Lieu principal d'exécution du marché :
59, rue Louis Pasteur 76130 - Mont-Saint-Aignan
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)
Section 5 : Lots
OBJET : Enlèvement, Transport Et évacuation Des Déchets Banals Et Spéciaux
Description du lot : 1 : Traitement des cartons, balayures de voirie, bois, déchets incinérables, déchets valorisables (hors métaux), déchets industriels non-toxiques et non-dangereux et assimilés et déchets ménagers,déchets inertes et éventuellement déchets verts . La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'enlèvement, à l'aide de bennes ou autres contenants en location, le transport et l'évacuation vers des Centres agréés des déchets issus de l'activité de la Ville de Mont Saint Aignan, des dépôts du Centre Sportif et des Jardins Familiaux. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'accord-cadre est composé de 4 lots
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :40 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Mont-Saint-Aignan
Description du lot : 2 : Traitement des peintures, emballages et aérosols. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'enlèvement, à l'aide de bennes ou autres contenants en location, le transport et l'évacuation vers des Centres agréés des déchets issus de l'activité de la Ville de Mont Saint Aignan, des dépôts du Centre Sportif et des Jardins Familiaux. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'accord-cadre est composé de 4 lots
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :2 500 euros
Lieu d'exécution du lot :Mont-Saint-Aignan
Description du lot : 3 : Traitement des Deee, piles et batteries. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'enlèvement, à l'aide de bennes ou autres contenants en location, le transport et l'évacuation vers des Centres agréés des déchets issus de l'activité de la Ville de Mont Saint Aignan, des dépôts du Centre Sportif et des Jardins Familiaux. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'accord-cadre est composé de 4 lots
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 250 euros
Lieu d'exécution du lot :Mont-Saint-Aignan
Description du lot : 4 : Valorisation des métaux. L'estimation est de 600 euro(s) en faveur de la Ville
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :600 euros
Lieu d'exécution du lot :Mont-Saint-Aignan
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :

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