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Enlèvement, transit et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers collectés en déchèteries, hors filière eco dds.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sictom du Marsan

Avis N° : AO-2140-4551

  • 40 - ST PERDON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-126359
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM DU MARSAN.
Correspondant : cellule marches, 1038, route du marcade 40090 Saint-Perdon, tél. : 05-58-06-74-74, télécopieur : 05-58-75-09-77, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.sictomdumarsan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-pa-13 Enlèvement, transit et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers collectés en déchèteries, hors filière eco dds.


Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : sictom du marsan, 40090 Saint-Perdon.
Code NUTS : -FRI13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-pa-13 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours peuvent être déposés devant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey - 64000 Pau).

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