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Enlèvement, mise en fourrière, restitution, aliénation ou destruction de véhicules terrestres à moteur en infraction ou abandonnés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Trinité

Avis N° : AO-2125-2758

  • 06 - La Trinité
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LA_TRINITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de la trinite
Correspondant : M. Eric Billon, Responsable des marchés, 19 rue hôtel de Ville, 06340 La trinité, tél. : 04 93 27 64 09, courriel : [email protected]


Objet du marché : Enlèvement, mise en fourrière, restitution, aliénation ou destruction de véhicules terrestres à moteur en infraction ou abandonnés sur le territoire de la Ville de La Trinité


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de la Trinité, 06340 La trinité
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande avec montant maximum de 18 000euro(s) en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre d'information, en 2019 le montant réglé par la commune au prestataire a été de
10 400euro(s) et en 2020 le montant total réglé' par la collectivité a été de 15 000euro(s)
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 août 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022
Cautionnement et garanties exigés : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, sont :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
- Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage et expertise
? Agrément Préfectoral, au stade de la candidature ;
? Permis de conduire du ou des chauffeurs de la fourrière ;
? Carte grise des véhicules utilisés pour la prestation.
? Agrément de l'expert en automobiles qui doit être inscrit sur la liste nationale, au stade de la candidature.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est effectué par les fonds propres de la commune au fur et a mesure de l'envoie des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 juillet 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché soit au 1er aout 2021 au 31 juillet 2022. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Du 1er aout 2022 au 31 juillet 2023
Du 1er aout 2023 au 31 juillet 2024
Du 1er aout 2024 au 31 juillet 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juin 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Eric Billon , Mairie de la Trinité, 19, rue hôtel de ville, 06340 La trinité, tél. : 04 93 27 64 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-de-la-trinite.fr/

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