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Enlèvement et transport des bennes des déchèteries intercommunales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Retz en Valois

Avis N° : AO-2204-0022

  • 02 - COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

CC_VILLERS_COTTERET_RETZ.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Communauté de communes Retz-en-Valois,
à l'attention de FOUQUET Vincent,
9 rue Marx Dormoy BP133,
F - 02600 Villers-Cotterêts
Tél : +33 323554658
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=ccrv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale : Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Enlèvement et transport des bennes des déchèteries intercommunales de la CCRV
Numéro de référence : 2021-27
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : LA prestation à assurer comprend l'enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d'Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation.

Ces bennes contiennent :
- Du bois,
- De la ferraille,
- Des gravats,
- Des déchets verts,
- Du tout-venant,
- Des papiers-cartons.

La prestation comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d'Ambleny.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 720000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Territoire de la C.C.R.V.
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement et transport des bennes des déchèteries intercommunales de la CCRV
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
- Environnement et Insertion sociale / Pondération : 5
Coût :
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 720000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juin 2022 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché comporte des reconductions.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Attestations et certificats anexxes
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/02/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 11 juin 2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 février 2022 à 14 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier , F - 80011 Amiens Cedex 01, Tél : +33 322336170, courriel : [email protected], Fax : +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac , F - 54038 Nancy Cedex, Tél : +33 383342565, courriel : [email protected], Fax : +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier , F - 80011 Amiens Cedex 01, Tél : +33 322336170, courriel : [email protected], Fax : +33 322336171
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2022

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