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Enlèvement et Incinération des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM de la Communauté du Béthunois

Avis N° : AO-2141-0320

  • 59 - LILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 21-127526
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS.
Correspondant : M. Gibson Pierre-Emmanuel, Président, 660 rue de Lille 62400 Bethune adresse internet : http://www.sivom-bethunois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : enlèvement et Incinération des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri).


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 90524000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 70 000 euros.
Caractéristiques principales :
se référer aux documents de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enlèvement et Incinération des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer aux documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux documents de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer aux documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07.
Renseignements complémentaires : montant de l'accord-cadre :
Le montant maximum de commandes est de 35 000,00 euros (H.T.) annuel, soit 105 000,00 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.
durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
la durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528772&orgAcronyme=b6a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528772&orgAcronyme=b6a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528772&orgAcronyme=b6a.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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