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Enfouissement des réseaux aériens rue de St Prix et ruelle Leblond

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Leu la Foret

Avis N° : AO-2110-0994

  • 95 - St Leu la Foret
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Leu la Forêt
Correspondant : Mme Sandra Billet, Maire, 52, rue du Général Leclerc, 95320 Saint Leu la Forêt, tél. : 01 30 40 22 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MARCHE D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS - RUE DE SAINT PRIX (partie comprise entre la rue du Château et le N°45) ET RUELLE LEBLOND - CABLAGE PARTIE PUBLIQUE ET GENIE CIVIL PUIS CABLAGE PARTIE PRIVATIVE


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45200000
Objets complémentaires : 45311000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations.
Aucune variante n'est prévue pour ce marché
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Il doit donc contracter :
- une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facturation électronique s'applique.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Toutefois, par dérogation au 3ème alinéa de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux, si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le maitre de l'ouvrage notifiera au titulaire le décompte général douze jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DSTP02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2021
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame DUPE Alexandra
Téléphone : 01.30.40.22.14
Courriel : [email protected]

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