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Encadrement de la pause méridienne dans les établissements scolaires de BaieMahault(consécutif aux déclarations sans suite).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Baie Mahault

Avis N° : AO-2203-2454

  • 971 - BAIE MAHAULT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-157374
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Baie-Mahault, Baie-mahault, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.baie-mahault.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Encadrement de la pause méridienne dans les établissements scolaires de Baie-Mahault(consécutif aux déclarations sans suite)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La prestation concerne les élèves inscrits et rationnaires à la restauration les lundis, mardis, jeudis et vendredis tout au long de l'année scolaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 053 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Encadrement de la pause méridienne dans les établissements scolaires de Baie-Mahault(consécutif aux déclarations sans suite)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Encadrement de la pause méridienne / Maternelle Félix EDINVAL
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Ecole maternelle Félix EDINVAL
II.2.4) Description des prestations : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Félix EDINVAL
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 237 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Encadrement de la pause méridienne / Maternelle Joseph TURLEPIN
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Ecole maternelle Joseph TURLEPIN
II.2.4) Description des prestations : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Joseph TURLEPIN
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 147 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Joseph TURLEPIN

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Encadrement de la pause méridienne / Maternelle Rosita KAMMER
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Ecole maternelle Rosita KAMMER
II.2.4) Description des prestations : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Rosita KAMMER
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 207 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Rosita KAMMER

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Encadrement de la pause méridienne / Maternelle Lucette CELANIE
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Ecole maternelle Lucette CELANIE
II.2.4) Description des prestations : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Lucette CELANIE
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 276 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Encadrement de la pause méridienne / Maternelle Mérosier NARBAL
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Ecole maternelle Mérosier NARBAL
II.2.4) Description des prestations : Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Mérosier NARBAL
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 186 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération -Prix des prestations 60% -Valeur technique 40%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 février 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97110, BASSE TERRE, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97110, BASSE TERRE, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022

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