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Recrutement

Elaboration du schéma 2020-2030 de mise aux normes et d'optimisation énergétique du Centre de Valorisation des Déchets Urbains de Mirail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Mixte Decoset

Avis N° : AO-1904-0056

  • 31 - Toulouse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

DECOSET.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Correspondant : M. Marc PERE, Président, 4 rue Théron de Montaugé, 31200 Toulouse, tél. : 05 62 89 03 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.decoset.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Appel à candidatures pour l'élaboration du schéma 2020-2030 de mise aux normes et d'optimisation énergétique du Centre de Valorisation des Déchets Urbains de Toulouse - Mirail


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : Syndicat Mixte DECOSET, 31200 Toulouse
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La mission a pour objectif, après diagnostic technique, de déterminer les travaux réalisables et les scénarios pertinents de rénovation de l'usine SETMI du Mirail.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats maximum au vu des candidatures reçues.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de DECOSET. Paiement par mandat administratif. délais de paiement de 30 jours à
compter de la date de réception des factures, par le Maître d'Ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts
moratoires : taux intérêt de la principale facilité de refinancement de la banque de France majorée de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Références sur des projets similaires
Compétences et capacités des candidats
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les candidats doivent se reporter au règlement de consultation pour les justifications à produire dans le cadre de la candidature.
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 01 février 2019 à 14 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01-11
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte DECOSET, 4 rue Théron de Montaugé, 31200 Toulouse, tél. : 05 62 89 03 41, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse

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