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Elaboration du document d'aménagement artisanal et commercial du SCOT de l'agglomération bisontine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SCOT Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale

Avis N° : AO-1910-3745

  • 25 - BESANCON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-26758
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE SCOT AGGLOMER BISONTINE.
Correspondant : marie-Laure merle bertin, la City 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : elaboration du document d'aménagement artisanal et commercial du SCOT de l'agglomération bisontine.


Lieu d'exécution : besançon.
Code NUTS : FRC21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objet de la mission est la réalisation du Document d'aménagement Artisanal et Commercial sur le territoire du SCOT de l'agglomération bisontine
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- expérience professionnelle : 35 %;
- méthodologie : 35 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la rédaction du SCOT prévue en décembre 2021.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

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