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Recrutement

Elaboration d'un schéma directeur des équipements sportifs et culturels

AVIS DE MARCHE

Client : EPA Alzette Belval

Avis N° : AO-1913-0037

  • 57 - CC PAYS HAUT VAL D'ALZETTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ALZETTE_BELVAL.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval, point(s) de contact : Kséniia PUSTOVOIT, Site de Micheville, F - 57390 Audun-le-tiche, Tél : +33 383804022, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF33
Code d'identification national : 75075666000023
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rLEwn_JiKA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rLEwn_JiKA&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Élaboration d'un schéma directeur des équipements sportifs et culturels sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette
Numéro de référence : 2019/003
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Élaboration d'un schéma directeur des équipements sportifs et culturels sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
79300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Périmètre de l'OIN Alzette-Belval (périmètre de la CCPHVA)
II.2.4) Description des prestations : Dans le contexte de développement et de dynamique des projets sur le territoire de l'OIN Alzette-Belval, l'EPA, la Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA) et les communes souhaitent conduire une réflexion prospective relative à l'impact de l'évolution démographique sur son offre sportive et culturelle.
Le titulaire devra proposer un état des lieux et des préconisations de développement et d'amélioration des structures sportives et culturelles en prenant en compte :
- l'état actuel de l'offre (état technique du bâti et caractérisation de l'offre sportive et culturelle)
sur le territoire,
- l'évolution des demandes de la population (quantitativement et qualitativement) pour pouvoir
satisfaire les besoins exprimés ou à venir dans des conditions optimales,
- les évolutions démographiques à venir en lien avec le développement de l'offre immobilière.
Le présent marché se décompose en deux phases :
- Phase 1 : Etat des lieux et analyse prospective ;
- Phase 2 : Proposition d'un schéma directeur avec phasage et approche économique et
financière.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission / Pondération : 25
- Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission / Pondération : 35
- Cohérence et pertinence du calendrier d'exécution et du phasage détaillé proposé / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution du présent marché est décomposé comme suit :
- Phase 1 : 10 semaines courant à compter de la date de notification du présent marché ;
- Phase 2 : 8 semaines courant à compter de la date de notification prescrivant le démarrage des prestations.
Le commencement des prestations est estimé pour mai-19.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire DC2)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2) ;
o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
o ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur procède à l?appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l?exécution des prestations objet du marché :
- Programmation d?équipements publics et prospective
territoriale ;
- Techniques tous corps d?état.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l?article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et en cas d?attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l?exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l?égard de l?acheteur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/04/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 avril 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour toute précision concernant le présent appel d'offres, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex, Tél : +33 388212323, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, F - 54000 NANCY, Tél : +33 383342565, Fax : +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2019

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