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DYNAMIC SENIORS CLUBS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pôle Emploi

Avis N° : AO-2039-3242

  • 974 - POLE EMPLOI
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-111643
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi, Centre d'affaires Cadjee - Bat C - CS52008 - 62 bd du Chaudron, 97744, Saint denis Cedex 09, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634701&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DYNAMIC SENIORS CLUBS
Numéro de référence : dynamic-seniors-clubs2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour la mise en œuvre d'une prestation spécifique à destination des demandeurs d?emploi de Pôle emploi Réunion ayant 50 ans et plus intitulée " Dynamic séniors clubs", telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : DYNAMIC SENIORS CLUBSII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DYNAMIC SENIORS CLUBS Arrondissements Nord et Est de la Réunion
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion Arrondissements Nord et Est
II.2.4) Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis et Lieu 2 : St-Benoit ou Bras-PanonA titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année : 14
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020 opérationnel, soit de la future programmation.
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DYNAMIC SENIORS CLUBS Arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion Arrondissements Sud et Ouest
II.2.4) Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis et Lieu 2 : St-Benoit ou Bras-Panon A titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année : 25
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020 opérationnel, soit de la future programmation.
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 octobre 2020 - 10:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. 3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2021 puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1erjanvier 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, 97404, St-Denis Cedex, F, Adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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