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DSP du 62 - Périmètre 2 zone de Boulogne sur Mer/ Marquise.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Hauts de France Hôtel de Région

Avis N° : AO-1943-5688

  • 59 - REGION HAUTS DE FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 62, 2, 59, 60, 80
Annonce No 19-155277
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Hauts-de-France, Lille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire sur le territoire du Pas-de-Calais ? Périmètre 2 zone de Boulogne sur Mer/ Marquise
Numéro de référence : 2019.217
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région dans le département du Pas-de-Calais sur le périmètre 2 Zone de Boulogne sur Mer/ Marquise (P2) pour une durée de 8 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Critère no1 : Conditions économiques et financières (50 %)
2. Critère no2 : Démarches en vue d'assurer la qualité et continuité du service (30%)
3. Critère no3 : Démarche commerciale et de développement du trafic et des recettes (10%)
4. Critère no4 : la stratégie de développement durable (10%)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat pour la durée des 8 ans : 40 266 746 euros HT. La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire dont les conditions sont décrites au règlement de la consultation. - Date prévisionnelle de notification du futur contrat de concession: 1ersemestre 2021 - Début d'exploitation des services : 1erseptembre 2021

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Confer Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confer Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confer Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L 3113-1 et L3113-2 et aux articles R 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 février 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Règlement (Ce) No 1370/2007du parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même Code, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une &Quot; procédure ouverte &Quot; en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. N° 298618). La procédure est organisée selon une &Quot;Procédure ouverte". Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique Iv.2.2ci-Avant. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les éléments d'appréciation des critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu dit CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu dit CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, ? référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, ? recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele, ? recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lieu dit CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2019

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