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DSP Ditribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de St Jena le Centenier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche SDE 07

Avis N° : AO-2118-3128

  • 07 - ST JEAN LE CENTENIER
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 7
Annonce No 21-51292
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat d'Energies de l'Ardèche SDE07, 283 Chemin d'Argevillières BP 616, 07006, Privas, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G9vSkWsy7G
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G9vSkWsy7G
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G9vSkWsy7G
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP Ditribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de St Jena le Centenier
Numéro de référence : DSP 2021-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le périmètre de la commune de Saint-Jean-le-Centenier (789 habitants) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession (fin de contrat actuel : novembre 2021) La DSP comprendra l'exploitation du service public de distribution de propane qui comprend au 31/12/2019 : - une longueur de réseau : 732 mètres - nombre de branchements : 35 - consommation annuelle de 2019 : 313 623 kwh / an - stockage par citerne

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 86 267 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre de la commune de Saint-Jean-le-Centenier (789 habitants) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession (fin de contrat actuel : novembre 2021)La DSP comprendra l'exploitation du service public de distribution de propane qui comprend au 31/12/2019 :- une longueur de réseau : 732 mètres- nombre de branchements : 35- consommation annuelle de 2019 : 313 623 kwh / an- stockage par citerne
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://Telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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