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DSP affermage concessif du complexe tennistique de Barban

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de La Seyne sur Mer

Avis N° : AO-2129-3033

  • 83 - La Seyne-sur-Mer
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LA_SEYNE_SUR_MER.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de La Seyne sur Mer, point(s) de contact : Direction de la commande publique et des contrats publics, rue Léon Blum, 83500 la Seyne sur mer, 83500, La Seyne sur mer, 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226, F - 83507 La seyne sur mer cedex, Tél : +33 0494069593, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP affermage concessif Complexe tennistique de Barban
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la concession de service public concerne l'exploitation, le développement, l'entretien, le gros entretien, la maintenance, la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation ainsi que les travaux nouveaux, la revalorisation, les mises en conformité le cas échéant, les grosses réparations (y compris de l'article 606 du Code civil) et réhabilitation de l'ensemble du Complexe tennistique de Barban et des éléments et équipements présents dans le périmètre délégué. L'objet de la délégation consiste également à développer le complexe tennistique auprès des usagers, des adhérents, des sportifs, à accroître de manière notable sa fréquentation, son rayonnement, sa promotion, sous l'ensemble de ses aspects : sportif, loisirs, santé et compétition. Il s'agit d'une concession de délégation de service public selon un affermage concessif.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Tennis de Barban - 903, chemin d'Artaud à Pignet, à la Seyne sur Mer.
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire devra assurer à ses frais et risques l'exploitation, le développement, l'entretien, le gros entretien, la maintenance, la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation ainsi que les travaux nouveaux (obligatoires et facultatifs), la revalorisation, les mises en conformité le cas échéant, les grosses réparations, y compris de l'article 606 du Code civil et la réhabilitation de l'ensemble du Complexe tennistique de Barban ainsi que des éléments et équipements présents dans le périmètre délégué, et dans les conditions fixées par le contrat. il devra également développer le complexe tennistique auprès des usagers, des adhérents, des sportifs, à accroître de manière notable sa fréquentation, son rayonnement, sa promotion, sous l'ensemble de ses aspects : sportif, loisirs, santé et compétition. Le Concessionnaire devra adhérer à la Fédération Française du Tennis, dès la notification du contrat. Il devra également mettre en oeuvre une clause d'insertion sociale conformément au projet de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, historique, adresse du siège social, de la ou les entreprises candidates. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d''habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Il sera également mentionné l'adresse mail de la ou des personne(s) en charge de la procédure pour le candidat auprès desquelles les informations relatives à la procédure seront transmises. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant que candidat individuel ou chaque membre du groupement : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ; 2° qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT 3° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. b) Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent. c) Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation, les statuts ou tout autre documents permettant l'identification du candidat pour les associations, ou enfin tout document permettant l'identification du candidat pour les autres organismes.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ld) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, le cas échéant, concernant des prestations similaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. e) Les trois derniers bilans et comptes de résultats et annexes du candidat, y compris, le cas échéant, s'il en dispose ceux concernant le domaine d'activité objet de la concession. f) Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital). g) Tout document jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : H) Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains et matériels dont il dispose, son savoir-faire, le cas échéant, en matière de gestion de complexe tennistique ou à défaut d'équipements de complexité équivalente, les références professionnelles de complexité équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers ; l) Tous autres références ou éléments de nature à démontrer l'aptitude et les capacités nécessaires à l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire devra adhérer à la Fédération Française du Tennis, dès la notification du contrat. Il devra selon le cas demander une affiliation ou une habilitation de niveau 2 a minima, selon sa structure juridique (association ou Société, notamment) auprès de la FFT afin de pouvoir délivrer des licences et organiser des épreuves homologuées. Le contrat comportera une clause d'insertion sociale (de personnes en difficultés d'insertion).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/09/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite sur site obligatoire est organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La présente procédure relève de l'article R3126-1 1° du Code de la commande publique. Elle est lancée en application des dispositions de la Troisième partie de ce même code et des dispositions afférentes du CGCT. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification. L'exploitation effective du service prendra effet le 1er septembre 2022 ou à partir de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le contrat de délégation de service public prendra fin le 31 août 2037
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine CS 40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Notamment : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel après la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (Conseil d'Etat CE, 4 avril 2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution de concession). Possibilité de se renseigner soit auprès de la direction de la commande publique point de contact I ci-dessus ou auprès du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus (au point VI.4.1) et ci dessous (VI.4.4). ) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens", accessible sur le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr, 5 rue Racine BP 40510, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 juillet 2021

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