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Distribution des imprimés municipaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AO-2141-0035

  • 78 - Sartrouville
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTROUVILLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville
Correspondant : FOND Pierre, Maire, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sartrouville.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : DISTRIBUTION DES IMPRIMES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 64121100
Objets complémentaires : 79824000
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet de confier la distribution des supports de communication municipaux de parution régulière comme Sartrouville Mag, ou de parution ponctuelle ou exceptionnelle comme les lettres du Maire ou les lettres d'informations, sur le territoire communal. Le zonage de distribution pourra être réduit pour certains supports (lettres du Maire, lettres d'informations).
La ville de Sartrouville compte au total environ 25 000 boites aux lettres, commerçants et zones d'activités comprises.
L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la ville de Sartrouville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu de faire distribuer annuellement 10 numéros de « Sartrouville Mag », représentant un poids unitaire moyen de 100 grammes. Chaque numéro de ce support est imprimé en 25 500 exemplaires sauf tirages exceptionnels, dans la limite de 30 000 exemplaires.
Les poids sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon de nombre de pages de +/- 50g.
Des distributions complémentaires pourront être demandées, telles que la distribution de magazines supplémentaires, de lettres du maire ou de lettres d'informations.
A titre indicatif :
- La distribution des lettres d'informations est demandée environ deux fois par an dans un périmètre plus restreint (un à trois quartiers).
- La distribution de la lettre du Maire est demandée environ deux fois par an, soit sur l'intégralité du périmètre de la Ville ou dans un périmètre plus restreint (un à trois quartiers)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique décomposé en sous-critères décrits au règlement de la consultation (RC) (60 %)
Prix des prestations au vu du montant du détail estimatif quantitatif établi grâce aux montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Distribution imprimés
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes
Les minima et maxima de commande pour la durée totale du marché sont fixés comme suit :
-minimum : Sans montant minimum
-maximum : 200 000 euros HT
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
S'agissant des délais d'exécution, le démarrage de la distribution devra se faire dès que la livraison des imprimés par le prestataire opérant l'impression a été faite, et dans un délai maximum de prise en charge d'un (1) jour ouvrable. Cette livraison des imprimés pourra s'effectuer dans les locaux de la Ville ou dans les locaux du titulaire du présent marché.
La distribution des documents dans son intégralité ne pourra pas s'effectuer sur plus de quatre (4) jours ouvrables à partir de la date de début de distribution, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente procédure.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
La valeur technique est décomposée en sous critères :
- Durée des campagnes de distribution (toutes boites, un quartier, deux quartiers, trois quartiers) au regard des délais proposés à l'acte d'engagement (25%)
- Qualité des prestations au regard des informations contenues dans le cadre de mémoire technique (35%), décomposé comme suit :
o Nombre de personnes affectées à chaque distribution et indication du rôle des personnes affectées au marché - 6 points
o Modalités de distribution des supports de Sartrouville par rapport aux publicités, dont placement (dedans, dessus, dessous...) - 6 points
o Description de la méthode de distribution dans les zones pavillonnaires et description du suivi mis en place pour informer la Ville de son avancement - 4 points
o Description de la méthode de distribution dans les résidences et logements collectifs et description du suivi mis en place pour informer la Ville de son avancement- 4 points
o Description de la méthode de distribution dans les commerces et zones d'activités et description du suivi mis en place pour informer la Ville de son avancement- 3 points
o Formation des équipes au regard de l'autocollant "Stop pub" - 2 points
o Description du processus de contrôle après distribution et de rattrapage en cas de réclamation - 4 points
o Gestion des difficultés pendant la distribution (intempéries, accès aux boites, grève des transports...) - 2 points
o Précisions sur les mesures spécifiques prises par la société pour participer à un comportement responsable en matière environnementale, dont notamment le type de véhicules utilisés pour opérer la distribution - 4 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 22 octobre 2021 à 14 h 00 à Sartrouville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 39 97, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sartrouville.fr

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