Dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine

AVIS DE MARCHE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-2225-4225

  • 69 - EST METROPOLE HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EST_METROPOLE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, F - 69100 Villeurbanne, Tél : +33 478034720, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-metrople-habitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
II.1.2) Code CPV principal : 79700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de dispositif de surveillance : - Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT - Sécuriser les locaux administratifs - Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles. - Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ensemble du patrimoine et locaux administratifs d'EST METROPOLE HABITAT
II.2.4) Description des prestations : Prestations de dispositif de surveillance :
- Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe.
- Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux.
- Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT
- Sécuriser les locaux administratifs
- Intervention rapide à la suite d'événements imprévisibles.
- Identification de l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Se référer au règlement de consultation / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En tout état de cause, le marché prendra automatiquement fin à l'issue d'une période 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : A. Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement
Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code de la commande publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la commande publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera :
l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire ;
la désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1°Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 600 000euro(s) HT
2°Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1°Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années
2° Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché ( 36 mois ) Montant maximum sur la durée maximale du marché ( 36 mois ) : 300 000euro(s) HT
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/07/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 septembre 2022 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. . En tout état de cause, le marché prendra automatiquement fin à l'issue d'une période 36 mois.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juin 2022

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