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Diagnostic parasitaire du Château Royal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Avis N° : AO-2104-2067

  • 66 - Collioure
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG66.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Correspondant : Mme Hermeline MALHERBE, Madame la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot, 66906 PERPIGNAN, tél. : 04 68 85 85 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : DIAGNOSTIC PARASITAIRE DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Lieu d'exécution et de livraison : Château Royal de Collioure, 66190 COLLIOURE
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission de diagnostic parasitaire et termites afin de déterminer la présence éventuelle d'insectes xylophages , termites et champignons lignivores sur l'ensemble du Château Royal de Collioure. Cette étude prend en compte notamment tous les bois de charpente, de plancher , de menuiseries, d'escalier , ponts et tout autre élément pouvant être atteint par un quelconque parasite ainsi que les endroits susceptibles de favoriser les cheminements des parasites. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental et ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Accréditation COFRAC : Le bureau d'étude devra être un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et appliquer notamment la norme homologuée NF P 03-200 Mai 2016 "Agents de dégradation biologique du bois - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis et sur les ouvrages"
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 février 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-ETU-SIMH-0441/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier[email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-ETU-SIMH-0441 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Elle donnera lieu à un certificat de visite qui devra obligatoirement être fourni avec l'offre SOUS PEINE DE REJET. A ce titre prendre contact avec Cécile COUTABLE du service investissement bâtiments au 04.68.85.83.16 ou au 06.82.31.19.28. Prévenir 48h à l'avance
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021

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