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Recrutement

Diagnostic de la qualité de vie au travail et des risques psycho-sociaux

AVIS DE MARCHE

Client : Région Sud- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-1910-0876

  • 13 - PACA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REG_PACA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'attention de Muselier Renaud, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, F - 13481 Marseille, Tél : +33 491575057, courriel : [email protected], Fax : +33 491575064
Code NUTS : FRL
Code d'identification national : 23130002100012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://achat.maregionsud.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Diagnostic de la qualité de vie au travail et des Risques Psycho-sociaux
Numéro de référence : 2019-072
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objectifs de :
- Définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en oeuvre pour maîtriser les facteurs de Risques Psycho-Sociaux pour les Ars et les Arl ;
- Définir les actions d'amélioration et de transformation de la Qualité de Vie au Travail des Ars et des Arl ;
- Construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'Institution d'engager une démarche de transformation du Travail de manière autonome.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase n°1 à n°4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase n°5 et de la phase n°6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux Ccap et Cctp. Les variantes ne sont pas admises

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objectifs de :
- Définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en oeuvre pour maîtriser les facteurs de Risques Psycho-Sociaux pour les Ars et les Arl ;
- Définir les actions d'amélioration et de transformation de la Qualité de Vie au Travail des Ars et des Arl ;
- Construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'Institution d'engager une démarche de transformation du Travail de manière autonome.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase n°1 à n°4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase n°5 et de la phase n°6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux Ccap et Cctp. Les variantes ne sont pas admises
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/03/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 mars 2019
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
CRITERES :
Critère N°1 : la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70%)
- Sous critère n°1 : Adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20%)
- Sous critère n°2 : Compréhension globale de la mission (coefficient 10%)
- Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10%)
- Sous critère n°4 : Qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10%)
- Sous critère n°5 : Qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10%)
- Sous critère n°7 : Pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10%).
Critère N°2 : Le prix (Coefficient 30%)
La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) (tranche ferme + tranches optionnelles).
Le critère prix sera déterminée de la manière suivante :
(Prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération
Prix de la DPGF du candidat
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 février 2019

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