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Développement et maintenance des logiciels de gestion de mission surface des engins sous-marin

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Institut Français Recherche de la Mer

Avis N° : AO-2110-0972

  • 83 - IFREMER
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

IFREMER.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Nom officiel : IFREMER, Adresse postale : 1625 Route de Sainte-Anne, Ville : Plouzane, Code NUTS : FRH0 Bretagne, Code postal : 29280, Pays : France, Point(s) de contact : Direction Administrative Juridique et Financière, Courriel : [email protected], Adresse(s) Internet : Adresse principale : www.ifremer.fr, Adresse du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr


Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type : EPIC
Activité principale :
Autre activité : Recherche
Section II : Objet :
Etendue du marché :
Intitulé : Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin
Numéro de référence : 211001674
Code CPV principal : 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Type de marché : Services
Description succincte : Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05 Var
Lieu principal d'exécution : Les prestations auront lieu dans les locaux Ifremer ou à bord des navires à terre, ou dans les locaux du titulaire ou à en mer
Description des prestations :
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales sont :
- quantité minimale sur 4 ans : 160 unités d'oeuvres (UO),
- quantité maximale sur 4 ans : pas de quantité maximale.
Les prestations du marché recouvrent des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au cahier des clauses techniques particulières
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
Information sur les options :
Options : Non
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet à l'appui de sa candidature, les documents suivants :
-  Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  Le formulaire DC2 comportant notamment son chiffre d'affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l'acheteur), la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, la présentation de la société avec l'implantation et l'organisation générale des services, la présentation de ses salariés (effectifs, qualification, formation, les profils des intervenants), la présentation des moyens mis en oeuvre pour répondre à la présente consultation, les références (liste des principaux clients). Le DC2 est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  Les attestations et déclarations ci-dessous :
- L'attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société ;
- La déclaration sur l'honneur ci-joint à signer (voir annexe 1 joint au dossier de consultation des entreprises) ;
- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaires ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente ;
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV : Procédure :
Type de procédure : Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 22/03/2021 Heure locale : 12:00Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d'ouverture des offres : Date : 22/03/2021 Heure locale : 14:00
Section VI : Renseignements complémentaires :
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon, Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510, Ville : Toulon Cedex 9, Code postal : 83041, Pays : France, Courriel : [email protected], Tél. : +33 4 94 42 79 30, Fax : +33 4 94 42 79 89
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel : Greffe Tribunal Administratif de Toulon, Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510, Ville : Toulon, Code postal : 83041, Pays : France, Courriel : [email protected], Tél. : +33 4 94 42 79 30, Fax : +33 4 94 42 79 89
Date d'envoi : 19/02/21

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