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Recrutement

Désignation d'un délégué à la protection des données.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de Castelrenaudais

Avis N° : AO-1913-5064

  • 37 - CC DU CATELRENAUDAIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-42172
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Catelrenaudais, 5 RUE DU FOUR BRULE, 37110, CHATEAU RENAULT, F, Téléphone : (+33) 2 47 29 57 40, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
commune de Château-Renault, hôtel de ville - Le château BP 79, 37110, Château-REnault, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ville-chateau-renault.fr
commune de Saunay, 3 rue des tilleuls, 37110, SAUNAY, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.saunay.fr
commune de Saint nicolas des motets, 8 rue de touraine, 37110, Saint Nicolas des Motets, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://saint-nicolas-des-motets.fr/
Commune de Dame-Marie-les-Bois, 6 rue de Blémars, 37110, Dame-Marie-les-Bois, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.damemarielesbois.fr
commune d''Auzouer-en-Touraine, 1 Place du Général Leclerc, 37110, Auzouer-en-Touraine, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.auzouer-en-touraine.fr
commune de Villedômer, Place des Martyrs de la Résistance, 37110, Villedômer, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://villedomer.fr
commune d''Autrèche, 4 place du général Koenig, 37110, Autreche, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.autreche.fr
commune de Neuville-sur-Brenne, 8 rue du 8 mai 1945, 37110, Neuville-sur-Brenne, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.neuville-sur-brenne.com
Commune de Le Boulay, 2 allée des tilleuls, 37110, Le Boulay, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.leboulay.fr
Commune de Morand, 2 rue de la mairie, 37110, Morand, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.morand-hotline.fr
Commune de La Ferrière, 2 place du Général De Gaulle, 37110, La Ferrière, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.cc-castelrenaudais.fr
commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, 2 avenue du 11 novembre, 37380, Saint-Laurent-en-Gâtines, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://saintlaurentengatines.fr
commune de Crotelles, place Charles de Gaulle, 37380, Crotelles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.crotelles.fr
syndicat d''eau SIAEP Marray-La Ferrière, 2 place du Général de Gaulle, 37110, La Ferrière, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.cc-castelrenaudais.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : législation française
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : groupement de communes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : administration
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Désignation d'un délégué à la protection des données
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72590000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Désignation d'un délégué à la protection des données, mutualisé à l'ensemble des membres d'un groupement de commandes (15 membres)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72590000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un délégué à la protection des données
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction du marché est possible pour les missions de la phase 3 et pour les prestations ponctuelles à prix unitaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 Mail Pablo PIcasso Cedex 1, 44042, Nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, Orléans, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019

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